Zone B2

La zone loi Pinel B2 rassemble les agglomérations de plus de 50 000 habitants, celles ayant bénéficié d’un arrêté préfectoral ainsi que la frontière de l’Ile-de-France et le reste des communes du littorale méditerranéen et quelques communes frontalières.

De nombres villes classées dans la zone C, non éligible à la loi Pinel, ont été reclassées en zone loi Pinel B2.

Les propriétaires d’un logement loi Pinel dans la zone B2 ne peuvent demander à leurs locataires un loyer supérieur à 8,69 €/m².

Le plafond de ressources des locataires de la zone loi Pinel B2 correspond aux revenus maximum que peut gagner les locataires du logement.

Selon la taille du foyer fiscal, les locataires devront avoir des revenus inférieurs ou égaux :

Composition du foyer locataire Zone B2
Personne seule 27.017 €
Couple 36.079 €
Pers. seule ou couple ayant 1 pers. à charge 43.389 €
Pers. seule ou couple ayant 2 pers. à charge 52.380€
Pers. seule ou couple ayant 3 pers. à charge 61.619 €
Pers. seule ou couple ayant 4 pers. à charge 69.443 €
Majoration par personne à charge supplémentaire + 7.746 €

Annuaire