Zone B1

La zone loi Pinel B1 rassemble les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne francilienne, la Corse, les îles d’Outre-Mer, des communes chères telles que Bayonne, La Rochelle ou St Malo.

Depuis le 1er Octobre 2014, Caen, Dijon et le Havre ont été reclassées de la zone loi Pinel B2 à la zone B1.

Les villes de la zone loi Pinel B1 ont des loyers plafonnés à 10,00 €/m², charges non comprises.

On constate que au 1er Octobre 2014, le prix moyen d’une location à la Rochelle est de 12 €/m² pour une maison et de 14,75 €/m² pour un appartement. Cependant, les prix d’une location à Bayonne sont entre 10,50 €/m² et 11 €/m².

Les plafonds des ressources des locataires de la zone loi Pinel B1 correspondent aux revenus maximum que les locataires peuvent percevoir par an.

Ils se calculent selon la taille du foyer fiscal :

Composition du foyer locataire Zone B1
Personne seule 30.019 €
Couple 40.089 €
Pers. seule ou couple ayant 1 pers. à charge 48.210 €
Pers. seule ou couple ayant 2 pers. à charge 58.200 €
Pers. seule ou couple ayant 3 pers. à charge 68.465 €
Pers. seule ou couple ayant 4 pers. à charge 77.160 €
Majoration par personne à charge supplémentaire + 8.608 €