Zone A Bis

Les communes de la zone loi Pinel A Bis sont celles dites à forte tension locative. Autrement dit, celles qui ont un fort déséquilibre entre la demande et l’offre en logement locatif.  Ces communes correspondent aussi à celles ayant les loyers les plus élevés.

Un investisseur, qui souhaite acheter un logement locatif dans la zone loi Pinel A Bis, se concentre sur Paris intra-muros et ces 29 communes proches.

La zone loi Pinel A Bis plafonne ses loyers à 16,72 €/m², charges non comprises. C’est-à-dire que le propriétaire du logement ne pourra pas demander plus que cette somme à ses locataires. Ce tarif a été calculé par rapport aux prix du mètre carré et est généralement en-dessous des prix du marché locatif.

Les locataires des logements situés en zone loi Pinel A Bis doivent respecter le plafond des ressources des locataires, c’est-à-dire que les revenus des locataires ne doivent pas dépasser un certain montant.

Ce plafond a été calculé selon la taille du foyer fiscal des locataires (célibataires, conjoints avec enfants,…)

Composition du foyer locataire Zone A bis
Personne seule 36.831 €
Couple 55.045 €
Pers. seule ou couple ayant 1 pers. à charge 72.159 €
Pers. seule ou couple ayant 2 pers. à charge 86.152 €
Pers. seule ou couple ayant 3 pers. à charge 102.503 €
Pers. seule ou couple ayant 4 pers. à charge 115.344 €
Majoration par personne à charge supplémentaire + 12.851 €