La défiscalisation Loi Pinel

La Loi Pinel est le dispositif de défiscalisation en vigueur du 1 septembre 2014 au 31 décembre 2016. Comment en profiter pleinement ? Comment investir dans la bonne zone géographique ?

Le fonctionnement de la Loi Pinel


Les résidents français souhaitant réaliser un investissement immobilier locatif peuvent le faire via la loi Pinel. Il s’agit d’acheter un logement neuf répondant à différents critères :

  • Economiques : investissement immobilier plafonné à 300 000€ par an, respect des niches fiscales plafonnées à 10 000 € par an.
  • Environnementaux : le logement neuf doit respecter les normes Bâtiment Basse Consommation (BBC) et Réglementation Thermique 2012 (RT2012).
  • Locatifs : respect des plafonds de loyers et des plafonds de ressources des locataires. Ces plafonds sont propres à chaque zone loi Pinel et décroissent de la zone A Bis à la zone B2.

 

La loi pinel zones

Le principe est de mettre le bien immobilier loi Pinel en location pour une durée minimale de 6 ans. Cette durée peut être, avec l’accord des deux parties, prolongée de 3 ou 6 ans.

L’investisseur bénéficie en retour d’une réduction d’impôt. Celle-ci est corrélée à la durée de l’investissement locatif loi Pinel.

  • Pour un engagement loi Pinel de 6 ans, l’investisseur réalisera une économie d’impôt de 12%,
  • pour une mise en location de 9 ans, l’économie sera de 18% et,
  • pour une location de 12 ans, l’économie sera de 21%.

C’est-à-dire que pour un investissement maximum autorisé par la loi Pinel de 300 000€ dans une zone loi Pinel, l’acheteur réalise 63 000€ d’économie sur 12 ans.

De par l’économie d’impôt réalisée et les loyers perçus, l’investisseur peut financer son achat immobilier à moindre coût. On constate que 66% d’un bien immobilier loi Pinel est financé par l’Etat (sous forme d’avantage fiscal) et par les locataires occupants le logement.

Cet avantage fiscal permet une relance de la construction immobilière ciblée grâce au choix de la zone loi Pinel.

Les zones Loi Pinel


Ces zones Pinel permettent l’accès à la location à des prix inférieurs de 10% à 15% à ceux du marché pour les foyers fiscaux ayant des revenus moyens.

Les zones loi Pinel sont au nombre de quatre :

  1. La zone A Bis : Paris et 29 communes proches
  2. La zone A : la première couronne parisienne, la frontière Genevoise, la Côte d’Azur
  3. La zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, des communes de la Cote d’Azur et les îles de DOM-TOM
  4. La zone B2 : les agglomérations de plus de 50 000 habitants, et certaines communes suite à  un arrêté préfectoral.

Le choix de la zone loi Pinel est un critère essentiel lors de votre investissement. L’investisseur dispose de plusieurs options quant au choix de la localisation de son achat :

  • Il peut investir dans un logement en province, utilisé comme résidence secondaire à la fin de la période locative.
  • Les retraités peuvent anticiper une diminution de leurs capacités et s’installer en centre-ville à proximité de commerces et d’infrastructures.
  • Les parents peuvent investir dans la pierre pour la durée des études de leurs enfants.

Depuis le 1er octobre 2014, chaque zone loi Pinel a été révisée pour s’ajuster au marché immobilier de chaque région française. Cette modification des zones loi Pinel s’est traduite par l’entrée de 1 180 communes françaises dans le dispositif Pinel. Les nouvelles communes éligibles zones loi Pinel concernent ainsi 3,5 millions d’habitants.

Il est a noté que de nombreuses villes ont été reclassées dans une zone loi Pinel supérieure. Cette modification des zones loi Pinel a permis aux métropoles lilloise, lyonnaise et celle de Montpellier de passer de la zone B1 à la A par exemple.

Les zones loi Pinel proposent de multiples alternatives aux investisseurs, le reclassement de certaines villes prouve que chaque zone loi Pinel est au plus proche du marché locatif actuel. Les locataires et acheteurs ont plus de souplesse vis-à-vis des plafonds de loyers et de ressources des locataires.